Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de AstraIA(le "Service"). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Compte utilisateur

L'inscription nécessite un email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage frauduleux entraîne la suspension immédiate.

3. Abonnements et paiements

Les abonnements payants sont prélevés via Stripe. Le renouvellement est automatique sauf annulation depuis votre espace facturation. Aucun remboursement n'est dû en cas d'annulation en cours de période, sauf accord exprès du support.

4. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons aucun SLA contractuel sur les plans grand public. Une page d'état publique peut être proposée à titre informatif.

5. Propriété intellectuelle

Le code, les marques, logos et contenus de AstraIArestent la propriété exclusive de leurs titulaires. Vous conservez la propriété des données que vous y stockez et nous accordez une licence d'hébergement strictement nécessaire à la fourniture du Service.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace de gestion de compte. Une période de grâce de 7 jours permet l'annulation. Au-delà, la suppression est définitive.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Notre responsabilité est limitée, dans les limites permises par la loi, au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont notifiés par email en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question : support@example.com.